Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > Flash Juridiques > ARCHIVES 2017
ARCHIVES 2017
  Occupation du domaine public : Précisions des règles par une circulaire
  Crèches : le point sur les normes et les règles de sécurité « attentat »
  Fonction Publique Territoriale : Contrôle des arrêts pour raison de santé
  État civil : Contenu et modalités de transmission des certificats de décès
  Saisine de l’administration par Voie Électronique (SVE) : Précision des règles par une circulaire
  Aménagement des lotissements : Précisions des conditions d’application par une note ministérielle technique
  Nom des communes nouvelles : précisions par une circulaire
  Les ministères de l’Intérieur et de la Culture publient un guide pour améliorer la sécurité des événements et sites culturels
  Circulaire relative à la préparation des aires de stationnements des grands groupes de gens du voyage
  Arrêté de permis de construire
  Formations des élus : Mise en œuvre du DIF
  Règles de répartition des dotations et fonds de péréquation
  Créances non fiscales : relèvement du seuil de mise en recouvrement à 15€
  Commande publique : profil d’acheteur : Marchés supérieurs à 25 000€ HT
  Déclaration de revenus 2016 des élus locaux : Note de l’Association des Maires de France (AMF)
  FISAC : Appel à projets ouvert
  Autorisation de louer
  Envoi des procurations : Ligne budgétaire de l’Etat
  Infraction d’urbanisme : Modification du délai de poursuite
  Principe de laïcité et neutralité des fonctionnaires : une circulaire précise le cadre juridique de ces obligations
  Caducité des POS au 27 mars 2017
  Indemnités de fonctions des élus locaux : Montants maximaux bruts applicables au 1er février 2017
  Crémation/Inhumation des personnes décédées porteuses d’un pacemaker : Dérogation à l’obligation de retrait de la prothèse
  Lutte contre l’accaparement des terres agricoles : Droit de préemption des SAFER
  Placements budgétaires autorisés : Présentation des dérogations à l’obligation de dépôt des fonds au Trésor
  Révision des prélèvements au titre du FNGIR : Dépôt des dossiers avant le 31 mars
  Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations prioritaires
  Délégation du conseil municipal au maire
  Dispositions relatives au statut des gens du voyage
  Indemnités de fonction : Attention possible délibération à prendre
  Formulaire unique de demande de subvention des associations
  Modalités de traitement des factures électroniques : Précisions
  Répartition de la DETR : le déploiement d’espaces numériques devient une nouvelle priorité
  Budgets primitifs : Note d’information
  Célébration des mariages : modifications précisées par décret
  Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance
  Changement de prénom à l’état civil : publication de la circulaire
  Prélèvement à la source
  Evaluation des charges transférées et modèles de délibération concernant les attributions de compensation (AC)
  Prescription en matière pénale : Modification des règles
  Lotissement : Seuil de recours obligatoire à l’architecte
  Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales
  Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires
  Le pouvoir du juge administratif en matière de communication de documents
  Risques naturels : Critère pour le classement du territoire d’une commune en l’état de catastrophe naturelle
  Conseil municipal : Remise en cause de délais légaux d’envoi des convocations
  Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) »
  Elus locaux : Cumul des mandats
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits