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ARCHIVES 2017
  Placements budgétaires autorisés : Présentation des dérogations à l’obligation de dépôt des fonds au Trésor
  Révision des prélèvements au titre du FNGIR : Dépôt des dossiers avant le 31 mars
  Répartition de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) : opérations prioritaires
  Délégation du conseil municipal au maire
  Formulaire unique de demande de subvention des associations
  Modalités de traitement des factures électroniques : Précisions
  Répartition de la DETR : le déploiement d’espaces numériques devient une nouvelle priorité
  Célébration des mariages : modifications précisées par décret
  Parution du décret allongeant le délai de déclaration de naissance
  Changement de prénom à l’état civil : publication de la circulaire
  Prélèvement à la source
  Evaluation des charges transférées et modèles de délibération concernant les attributions de compensation (AC)
  Prescription en matière pénale : Modification des règles
  Lotissement : Seuil de recours obligatoire à l’architecte
  Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales
  Parrainages à l’élection présidentielle : Mode d’emploi pour les maires
  Le pouvoir du juge administratif en matière de communication de documents
  Risques naturels : Critère pour le classement du territoire d’une commune en l’état de catastrophe naturelle
  Conseil municipal : Remise en cause de délais légaux d’envoi des convocations
  Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) »
  Elus locaux : Cumul des mandats
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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