Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2018
ARCHIVES 2018
  Possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et l’assainissement
  Pouvoirs du maire : Quelles sont les possibilités pour les maires de réduire la vitesse de circulation dans leur commune ?
  Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire
  Majoration de 40% des indemnités de fonction des chefs d’exécutifs locaux : les conditions d’application précisées par une instruction
  Remplacement des contrats aidés par des « parcours emploi compétences »
  Dalo : Retour sur le régime juridique Dalo
  Action gouvernementale : Déploiement du Grand Plan d’Investissement
  Accord entre le gouvernement et les opérateurs téléphoniques pour mettre fin aux zones blanches
  Avant-projet de loi logement : Conférence de consensus
  Téléservice PACS : pensez à faire une demande
  Logements locatifs sociaux
  Gestion du personnel : PPCR : Report des mesures indiciaires, indemnitaires et statutaires
  LOI DE FINANCES 2018
  Conditions d’armement des agents de sécurité privée précisées par décret
  Publication du décret relatif à la compensation de la hausse de la CSG
  La cantine scolaire : Un droit pour tous les enfants scolarisés mais pas les activités périscolaires
  Cour des comptes : L’Etat doit revoir son organisation territoriale
  Réponse ministérielle : Semaine scolaire : Fonds de soutien
  Note d’information relative à la mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
  Taxe d’habitation : Le Conseil constitutionnel valide les mesures
  Validation du droit d’expérimentation donné aux Préfets
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits