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ARCHIVES 2018
  Compétence : Accueil de la petite enfance
  Dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018 : Dispositif maintenu en 2018
  Gens du voyage : Préparation des stationnements des grands groupes de gens du voyage
  Inscriptions sur les listes électorales : Quelques modifications
  Disque de stationnement : Nouvelles règles européennes
  Marchés publics : Précisions sur les pénalités de retard
  Écoles privées : Précisions sur la délibération annuelle fixant la participation d’une commune
  Fonctionnaire stagiaire : Nomination à un emploi de collaborateur de groupe d’élus
  Expérimentation des véhicules autonomes : Composition du dossier de demande d’autorisation
  Immeubles protégés au titre des monuments historiques : Liste pour 2017
  Comités locaux d’aides aux victimes : Modification de leur composition
  Contractualisation : Définition des règles de calcul des données utilisées dans les contrats
  Jurisprudence : Contrôle biométrique du temps de présence des agents
  Qualification fiscale : Activité des aires d’accueil des gens du voyage
  Pouvoirs du maire : Lutte contre la pollution sonore des véhicules à moteur
  Réponse ministérielle : Rappel : Modification d’un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  Réponse ministérielle : Coût du recensement de la population pour les communes
  Réponse ministérielle : Création de prénoms des demandeurs nés à l’étranger
  Marchés publics : le Conseil d’État encourage la régularisation des offres irrégulières
  Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité (TLCFE) : un guide pratique détaille les modalités d’application
  Publication de la loi relative aux écoles privées hors contrat
  Marchés publics : Mise en ligne du « Service DUME »
  Rappel : Inscription dans une cantine obligatoire lorsque ce service existe
  Jurisprudence : Annulation d’un Procès-verbal par un maire
  Ralentisseurs de vitesse : Conditions d’installation
  Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018
  Mise en place d‘un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
  Jurisprudence : Aide à la reconnaissance état de catastrophe naturelle
  Conseil municipal : Quel temps de parole est-il accordé à un groupe d’élus ?
  Recensement des aides d’Etat en 2017
  Domiciliation des personnes sans domicile stable : le point
  Linky : La CNIL exige d’un fournisseur qu’il respecte les procédures de consentement
  Réponse ministérielle : Indemnités de fonction des présidents de syndicats intercommunaux
  Clarification du statut des ATSEM : précisions par décret
  DETR 2018
  Commande publique : Utilisation du Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique
  Déontologie : Déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale
  Signature d’une charte entre l’Etat et les professionnels de santé pour lutter contre les déserts médicaux
  FPT : Un décret précise le calendrier et les modalités des élections professionnelles
  Dépôts de candidature aux élections : Nouvelles règles
  Possibilité de reporter à 2026 le transfert de l’eau et l’assainissement
  Pouvoirs du maire : Quelles sont les possibilités pour les maires de réduire la vitesse de circulation dans leur commune ?
  Ecoles et centres de loisirs. Echéance du 1er juin 2018
  Hausse de la CSG : l’indemnité compensatrice expliquée dans une circulaire
  Majoration de 40% des indemnités de fonction des chefs d’exécutifs locaux : les conditions d’application précisées par une instruction
  Remplacement des contrats aidés par des « parcours emploi compétences »
  Dalo : Retour sur le régime juridique Dalo
  Action gouvernementale : Déploiement du Grand Plan d’Investissement
  Accord entre le gouvernement et les opérateurs téléphoniques pour mettre fin aux zones blanches
  Avant-projet de loi logement : Conférence de consensus
  Téléservice PACS : pensez à faire une demande
  Logements locatifs sociaux
  Gestion du personnel : PPCR : Report des mesures indiciaires, indemnitaires et statutaires
  LOI DE FINANCES 2018
  Conditions d’armement des agents de sécurité privée précisées par décret
  Publication du décret relatif à la compensation de la hausse de la CSG
  La cantine scolaire : Un droit pour tous les enfants scolarisés mais pas les activités périscolaires
  Cour des comptes : L’Etat doit revoir son organisation territoriale
  Réponse ministérielle : Semaine scolaire : Fonds de soutien
  Note d’information relative à la mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018
  Taxe d’habitation : Le Conseil constitutionnel valide les mesures
  Validation du droit d’expérimentation donné aux Préfets
  Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
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