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Flash Juridiques
  ARCHIVES 2017
  ARCHIVES 2016
  ARCHIVES 2015
  Décret portant une série de simplifications pour les collectivités territoriales
  Rénovation thermique des bâtiments publics
  Second tour de la présidentielle : le Conseil constitutionnel annule 16 000 voix pour irrégularités
  Compensation des transferts de compétences prévues par la loi de finances pour 2017 : Note DGCL
  Transfert des Pacs aux communes : Modalités précisées par décret
  Non-cumul des mandats : Rappel des règles dans une note de l’Association des Maires de France (AMF)
  Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) : Nouveau Décret
  Rappel : Prorogation du délai de la Carte Nationale d’Identité (CNI)
  Contribution financière des Agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité
  Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) : Nouvelles précisions
  Commande publique : Précision des nouvelles règles
  Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee
  Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : la répartition 2017 publiée par la DGCL
  Élection des Députés à l’Assemblée nationale : Convocation des électeurs
  Actions de coopération internationale pour le développement :Télédéclaration obligatoire du 25/4 au 31/05
  ICPE : Autorisation unique le 30 juin 2017
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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