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Flash Juridiques
  ARCHIVES 2017
  ARCHIVES 2016
  Interdiction des recrutements familiaux dans les cabinets : Avis défavorable du Conseil National d’Évaluation des Normes
  Fonds de Solidarité pour les Départements de la Région Ile-de-France (FSDRIF) : Précisions des modalités de prélèvement et d’attribution
  Dotation de compensation des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Précisions des modalités de répartition par une note d’information
  Transmission des comptes administratifs 2016 à la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) : Précisions par une note d’information
  Prestation de Compensation du Handicap (PCH) : Précisions par une décision du Conseil d’État
  Censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la durée des émissions diffusées par les partis politiques lors des élections législatives
  Égalité d’accès aux restaurants scolaires : Précisions par une réponse ministérielle
  Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) : Échéance du 1er juillet 2017
  Plan National Canicule (PNC) 2017
  Implantation des installations radioélectriques : Rappel des règles
  Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) des départements pour 2017 : Précisions des modalités de répartition
  Documents d’aménagement des forêts communales : Précisions par une instruction
  Modification de la mention du sexe à l’état civil : Précisions par une circulaire
  Conflits de voisinage et mur mitoyen : Rappel de jurisprudence
  Déclaration préalable : Précisions par une réponse ministérielle
  Modalités du transfert des dossiers des Pacs aux communes sièges de Tribunal d’Instance (TI) : Précisions par une circulaire
  Prélèvement à la source : Report au 1er janvier 2019
  Conférence de presse sur le Projet de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique » : Précisions sur le cumul de mandats des maires
  Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) d’acquérir un bien soumis au droit de préemption : Précisions relatives au formulaire CERFA
  Réponse ministérielle : Evacuation des terrains occupés illégalement par les gens du voyage, limitation en cas de transfert à un EPCI
  Police des cimetières : Autorisation de dispersion des cendres en cas de désaccord
  Chômage : Nouvelle convention Unedic agréée par un arrêté
  Lanceurs d’alerte : Précisions par un décret
  Compte Personnel de Formation (CPF) et formation professionnelle : Précisions par un décret et une circulaire
  Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : Censure d’une disposition par le Conseil constitutionnel
  Transfert des Pacs aux communes : Modalités précisées par décret
  ICPE : Autorisation unique le 30 juin 2017
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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