Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES
FLASH JURIDIQUES
  ARCHIVES 2018
  ARCHIVES 2017
  Réponse ministérielle : Rappel : Modification d’un règlement de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  Réponse ministérielle : Coût du recensement de la population pour les communes
  Réponse ministérielle : Création de prénoms des demandeurs nés à l’étranger
  « Action Cœur de ville » : Liste des villes bénéficiaires pour 2018
  HLM : Précisions sur la taxe sur les plus-values réalisées à l’occasion des cessions de logement
  Réponse ministérielle : Assouplissement des règles relatives à l’organisation de manifestations sportives sur la voie publique
  Rappel : Rebaptiser une rue du nom d’une personne : Les règles à connaître
  Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2017
  Réforme constitutionnelle : Contenu de l’avant-projet de loi
  Contentieux électoral : Jugement de plusieurs cas d’incompatibilité de mandats parlementaires
  Stationnement : Lutte contre la falsification des cartes réservées aux personnes handicapées
  Dotation politique de la ville : Liste des communes éligibles
  Chemins ruraux/Obligation d’entretien
  Marchés publics : le Conseil d’État encourage la régularisation des offres irrégulières
  Taxes Locales sur la Consommation Finale d’Électricité (TLCFE) : un guide pratique détaille les modalités d’application
  Publication de la loi relative aux écoles privées hors contrat
  Marchés publics : Mise en ligne du « Service DUME »
  Rappel : Inscription dans une cantine obligatoire lorsque ce service existe
  Jurisprudence : Annulation d’un Procès-verbal par un maire
  Ralentisseurs de vitesse : Conditions d’installation
  Budgets primitifs : une note d’information rappelle les nouvelles dispositions fiscales pour 2018
  Mise en place d‘un médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
  Jurisprudence : Aide à la reconnaissance état de catastrophe naturelle
  Conseil municipal : Quel temps de parole est-il accordé à un groupe d’élus ?
  Recensement des aides d’Etat en 2017
  Domiciliation des personnes sans domicile stable : le point
  Linky : La CNIL exige d’un fournisseur qu’il respecte les procédures de consentement
  DETR 2018
  Indemnités de fonction des élus locaux : l’augmentation est remise à 2019
  Ecoles et centres de loisirs. Echéance du 1er juin 2018
  Emplois partagés : Mise en place d’une « bourse aux emplois » à l’UME
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits