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Accessibilité : Ad’AP : publication des décrets « sanction » en cas de non-conformité

Deux décrets, publiés respectivement le 30 avril et le 13 mai 2016, fixent le régime de sanctions applicables en cas de non-respect du calendrier des Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

- 1er décret : relatif aux transports

- 2ème décret : relatif aux Etablissements Recevant du Public (ERP)

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