Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2017
Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) : Précision sur leur rôle par une circulaire

- Pour rappel, les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) sont des agents communaux chargés d’une mission de police, à distinguer des agents de police municipale ou des gardes champêtres. Ils ne constituent pas un cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale (FPT). Il peut s’agir d’agents titulaires ou contractuels.

- La circulaire n° INTD1701897C du 28 avril 2017 rappelle le rôle que reconnaissent divers codes, dont le code de la route, aux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) et quelles sont les possibilités pour le maire qui les emploie de les doter en équipements de service.

- Lire la circulaire

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits