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Associations : simplification du régime

- L’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 allège les procédures de création, de transformation, de déclaration et d’agrément des associations et des fondations.
- Sont ainsi rénovées les demandes de subvention ; désormais faites sur un formulaire unique, et la procédure de déclaration d’appel public à la générosité.
- Les associations sportives sont reconnues d’utilité publique de plein droit et leur affiliation à une fédération sportive elle-même agréée vaut agrément.
- Enfin les associations cultuelles voient leur régime comptable et financier simplifié, tout comme la procédure de transfert de biens en cas de dissolution.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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