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Attribution du fonds de soutien à l’investissement : parution de la circulaire

- Une circulaire contenant les instructions aux Préfets concernant les modalités de répartition et d’attribution du fonds de soutien à l’investissement local inscrit dans la loi de finances pour 2016 est parue.

- D’un montant d’un milliard d’euros, ce fonds finance à hauteur de 800 millions d’euros la dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre et abonde pour 200 millions d’euros la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

- Les Préfets de Région seront chargés d’attribuer les subventions au titre de deux enveloppes :

  • L’une composant la dotation de soutien devra être consacrée aux grandes priorités d’investissement.
  • La seconde sera dédiée aux projets soutenant la revitalisation ou le développement des bourgs-centre.

- Pour le moment, les modalités de répartition ne sont pas encore définies.

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