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Clarification du statut des ATSEM : précisions par décret

- Le décret n°2018-152 porte « diverses dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ». Il modifie en profondeur le décret n° 92-850 du 28 août 1992. Son premier article fixe clairement le cadre d’emploi des Atsem : ils sont chargés « de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants », et peuvent également être chargés « de la surveillance des enfants (…) dans les lieux de restauration scolaire », ainsi que de missions d’animation « dans les temps périscolaires ». Plus important encore – c’était une revendication de longue date des syndicats – les Atsem sont déclarés « appartenir à la communauté éducative ».

- L’article 2 du décret permet aux agents de maîtrise titulaires d’un CAP petite enfance ou de « ceux qui justifient de trois années de service » en tant qu’Atsem d’effectuer des tâches de « coordination ». Les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude sont également modifiées : les durées minimales de service effectif sont notablement diminuées.

- Le décret concerne également les conditions de recrutement des animateurs territoriaux : ils seront désormais embauchés par voie d’un concours externe pour « au moins 30% des postes à pourvoir », de deux concours internes (50 % des postes) et d’un troisième concours réservé notamment aux anciens élus locaux.

- Lire le décret

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