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Coefficients correctifs concernant la dotation forfaitaire de recensement

- Un arrêté du 26 août 2016 fixe les coefficients correctifs mentionnés à l’article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population.
- Ainsi, pour l’enquête de recensement de 2017, le taux de collecte par internet à prendre en compte vaut 0,33.
- Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux habitants est donc de 0,87.
- Le coefficient correctif pour la partie de la dotation correspondant aux logements est de 0,92.

- Lire l’arrêté

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