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Commande publique : Nouveaux seuils européens

- La commission européenne a notifié aux Etats membres les nouveaux seuils d’application des directives européennes portant sur les marchés publics et autres contrats de la commande publique au 1er janvier 2016.

Les seuils seront relevés :
- de 134 000 à 135 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’Etat,
- de 207 000 à 209 000 euros HT pour les marchés publics de fournitures et services des collectivités territoriales,
- de 5 186 000 à 5 225 000 euros HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concession.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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