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Communes nouvelles : Annonce de la prolongation du dispositif jusqu’à la fin de l’année 2016

- La création de communes nouvelles bénéficiera du pacte financier prévu par la loi de mars 2015 jusqu’à la fin de cette année.
- L’annonce en a été faite par le Président de la république lors du Congrès de l’Association des Maires de France (AMF).
- Aucune loi n’est encore promulguée ni publiée.

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