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Compte rendu : Mise en ligne sur le site de la commune

- L’article R 2121-11 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités de publication a été modifié.
- Désormais, le compte rendu de la séance est affiché, par extraits, à la porte de la mairie et est mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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