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Conditions d’armement des agents de sécurité privée précisées par décret

- Un décret publié le 29 décembre 2017 précise les conditions dans lesquelles les agents de sécurité privée pourront être armés et surtout de quelles armes ils pourront disposer.
- Les agents de sécurité privée peuvent donc être armés d’armes de poing ou d’épaule de la catégorie B s’ils exercent leur autorité dans de telles circonstances.
- Si tel n’est pas le cas et sous certaines conditions, les agents de sécurité privée pourront utiliser des armes non létales. L’autorisation d’acquisition et de détention d’armes sera délivrée par le Préfet du département pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable.
- Le décret précise la façon dont devront être transportée et conservées ces armes et les obligations des entreprises de sécurité privée ainsi que les peines encourues en cas de manquement à ces obligations.
- Le décret conditionne par ailleurs l’armement des agents de sécurité privée à un important volet formation

- Lire le décret

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