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Conférence de presse sur le Projet de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique » : Précisions sur le cumul de mandats des maires

Le Ministre de la Justice, François Bayrou, a présenté le jeudi 1er juin 2017, devant la presse, le projet de loi « pour la confiance dans notre vie démocratique », initialement baptisé de « moralisation de la vie publique ».

Ce texte propose d’interdire aux élus d’effectuer plus de trois mandats identiques successifs.

Cette mesure s’appliquerait aux députés, aux sénateurs, ainsi qu’aux « grands exécutifs locaux », mais elle ne concernerait pas les petites communes. Le seuil déterminant les communes concernées serait fixé par les discussions parlementaires.

Attention, aucun projet de loi n’a encore été déposé au Parlement.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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