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Conseiller communautaire : versement d’une indemnité

- Les conseillers communautaires des communautés de communes peuvent désormais bénéficier d’une indemnité, à l’instar des conseillers des communautés urbaines et d’agglomération.

- En vertu des articles L.5215-16 et L.5216-4 du Code général des collectivités territoriales, les conseillers communautaires dans les communautés urbaines et d’agglomération bénéficient, par renvoi, des dispositions de l’article L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales qui ouvre aux communes de moins de 100 000 habitants, la faculté d’attribuer aux conseillers municipaux une indemnité de fonctions, sous deux conditions :

  • Celle-ci doit rester dans l’enveloppe indemnitaire ;
  • Elle ne peut excéder 6% de l’indice brut 1015.

- En application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, et à compter du 1er janvier 2016, l’article L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales sera applicable, par transposition, aux communautés de communes (article L.5214-8 du Code susvisé).

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