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Décret n°2016-1211 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques

Antennes relais : le dossier devra être mis sous disposition du public sous 10 jours.
- Dix-huit mois après la promulgation de la loi du 9 février 2015 relative aux ondes électromagnétiques, deux décrets d’application redéfinissent les obligations des maires en matière d’information des habitants sur les installations radioélectriques – c’est-à-dire, pour l’essentiel, les antennes relais.
- La loi impose aux exploitants (les opérateurs) d’installations soumises à avis ou accord de l’Agence nationale des fréquences d’informer par écrit le maire ou le président d’EPCI, « dès la phase de recherche », et de lui transmettre un dossier « deux mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ».
- De leur côté, les maires ou présidents d’EPCI ont l’obligation d’informer la population.
- Ainsi, lorsque le maire ou le président d’EPCI reçoit le dossier d’information envoyé par un opérateur qui souhaite implanter une installation, il dispose de huit jours pour demander « une simulation de l’exposition aux champs électromagnétiques générés par l’installation concernée ».
- Le dossier lui-même doit être mis à la disposition de la population de la commune ou de l’EPCI « au plus tard dix jours après sa réception ».
- Si une simulation a été demandée, elle doit aussi être rendue publique dans les dix jours après réception.
- Le maire a la possibilité de recueillir les observations des habitants sur le sujet – ce n’est pas une obligation.
- S’il le souhaite, il doit en informer les habitants au moment où il rend public le dossier.
- Les observations doivent alors être rendues sous trois semaines.

- Le décret fixe aussi les règles de fonctionnement du nouveau Comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences.
- Il sera composé de quatre parlementaires, de « représentants des associations d’élus locaux » (leur nombre, curieusement, n’est pas fixé), de représentants des ministères, des associations d’exploitants, des associations agréées de défense de l’environnement et de défense des consommateurs, d’experts.
- Reste à publier l’arrêté définissant le contenu du dossier d’information que l’opérateur doit communiquer au maire, ou au président d’EPCI, pour que le dispositif soit pleinement applicable.

Plus d’infos :
- LOI n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques
- Décret n° 2016-1106 du 11 août 2016 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de l’instance de concertation départementale mentionnée au E du II de l’article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques
- Décret n° 2016-1211 du 9 septembre 2016 relatif à l’information locale en matière d’exposition du public aux champs électromagnétiques et au comité national de dialogue de l’Agence nationale des fréquences

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