Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > Inondations
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Demande indemnisation
- Fiche technique UME mise à jour au 30/06/16 qui peut être publiée dans vos bulletins d’informations municipales
- Fiche technique de la préfecture

- Fiche récapitulative des aides disponibles au 30/06/2016

Les aides aux Collectivités
- Modalités d’intervention de la "Dotation de solidarité en faveur des Collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques

Les aides aux entreprises
- Dispositif CCIE accompagnement des entreprises
- Fiche CMA
- Activité partielle / Plaquette ministère du travail

Les aides aux administrés
- Circulaire Nor/IOCB1210239C du 3/5/2012 - FARU : fonds d’aide au relogement d’urgence
- Demande du FARU

- 2ème Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, du 15 juin 2016

- Arrêté du 8 juin 2016 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Demande indemnisation
- Fiche technique UME mise à jour au 30/06/16 qui peut être publiée dans vos bulletins d’informations municipales
- Fiche technique de la préfecture

- Fiche récapitulative des aides disponibles au 30/06/2016

Les aides aux Collectivités
- Modalités d’intervention de la "Dotation de solidarité en faveur des Collectivités territoriales et leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques

Les aides aux entreprises
- Dispositif CCIE accompagnement des entreprises
- Fiche CMA
- Activité partielle / Plaquette ministère du travail

Les aides aux administrés
- Circulaire Nor/IOCB1210239C du 3/5/2012 - FARU : fonds d’aide au relogement d’urgence
- Demande du FARU

Les aides aux agriculteurs
- Procédure « calamités agricoles » Base réglementaire et éléments de mise en œuvre

Fiches de la FFSA
- Inondations : l’indemnisation des dommages en cas de catastrophe naturelle
- Inondations : questions-réponses sur votre assurance en cas de catastrophe naturelle
- L’assurance des catastrophes naturelles
- Catastrophe naturelle : l’indemnisation des entreprises et des commerces sinistrés
- Inondations : questions-réponses sur l’assurance de votre exploitation agricole en cas de catastrophe naturelle

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits