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Dépenses : Pièces justificatives des collectivités

- Une instruction de la Direction générale des finances publiques du 15 avril 2016 a pour objet de commenter la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités locales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé.

Instruction du 15 avril 2016 NOR : FCPE 1610506J

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