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Détecteurs de fumée dans les habitations

- La loi n°2010-238 du 9 mars 2010 impose à chaque occupant d’équiper son logement d’un détecteur de fumée avant le 8 mars 2015.
- Cette responsabilité est transférée au propriétaire, à charge seulement pour l’occupant d’assurer l’entretien de l’installation.
- Ces dispositions ont été transposées par décret dans le Code de la construction et de l’habitation.
- Les communes, lorsque ces dernières sont propriétaires de logement d’habitation, doivent donc procéder à la pose de détecteurs de fumée.

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