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Détention et emplacement de ruches : Déclaration annuelle. Service en ligne

- Un arrêté du 29 septembre 2016 crée un nouveau dispositif de déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches en ligne accessible par internet et précise la nature des données collectées et traitées, les destinataires de ces données, ainsi que les droits des apiculteurs réalisant la démarche de déclaration annuelle de détention et d’emplacement de ruches.

- Lire l’arrêté

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