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Dif des élus locaux : Application concrète précisée par la Direction Générale des Collectivités Locales DGCL)

Le Directeur général des collectivités locales, Bruno DELSOL, a détaillé dans une note d’information les modalités de ce Dif qui vise à améliorer la formation des élus locaux. L’ensemble des titulaires de mandats électifs locaux peuvent en bénéficier.

Outre les formations relatives à l’exercice du mandat, cinq types de formations contribuant à la réinsertion professionnelle peuvent également être financés par le Dif des élus locaux. Il s’agit, en particulier, des formations permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences, les formations sanctionnées par un certificat de qualification professionnelle, l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore les formations sanctionnées par les certifications inscrites à l’inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle et celles enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles visant à l’acquisition d’un bloc de compétences.

A noter que le congé de formation ne peut être utilisé que dans le cadre des formations relatives à l’exercice du mandat, qu’elles relèvent du Dif ou du droit à la formation des élus qui existe depuis 1992.

Quant à l’agrément ministériel que doivent détenir les organismes de formation des élus locaux, il est nécessaire pour que ce type de formation soit pris en charge par le budget des collectivités locales ou le fonds de financement du Dif.

Quel que soit le nombre de mandats exercés, les élus acquièrent depuis le 1er janvier 2016 20 heures de formation par année complète réalisée. En cas de cumul des mandats, la cotisation est prélevée sur chaque indemnité des mandats éligibles au Dif, sachant que les droits sont toujours plafonnés à 20 heures par an.

Toutes les informations utiles (listes de formation éligibles), les formulaires de demandes et de remboursement sont accessibles sur le site spécifique de la Caisse des dépôts

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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