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Dotation de soutien à l’investissement public local pour 2018 : Dispositif maintenu en 2018

Le dispositif exceptionnel de soutien à l’investissement local mis en place en 2016, afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires, est maintenu pour 2018.
- La dotation pour 2018 se compose d’une enveloppe unique, d’un montant de 615 millions d’euros, consacrée au financement de plusieurs catégories d’opérations.

- D’une part, il vise les projets d’investissement des communes et de leurs groupements à fiscalité propre s’intégrant dans les « grandes priorités d’investissement »

  • énovation thermique,
  • transition énergétique,
  • développement des énergies renouvelables,
  • mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
  • développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de la construction de logements,
  • développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  • création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires
  • réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants

- D’autre part, il concerne les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrits dans un contrat de ruralité signé entre le représentant de l’État et un EPCI à fiscalité propre ou un Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR).

Circulaire du 7 mars 2018, publiée le 17 mai 2018

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