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Dotation « élu local » : Précision par une note d’information

- Dans une note d’information NOR : INT B1714611C relative à la dotation particulière « élu local » pour l’exercice 2017 publiée le 26 juin 2017, la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) précise, pour l’exercice 2017, les modalités de répartition et de versement de la dotation particulière « élu local » ainsi que les conditions d’éligibilité.

- Cette dotation, prévue à l’article L.2335-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) est destinée à « compenser les dépenses obligatoires entraînées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints ».
- Cette dernière s’élève, cette année, à 65 006 000 euros.
- La dotation unitaire s’élève ainsi à 2 962 euros (soit une hausse de 2,31 % par rapport à 2016) puisque, au total, ce sont 21 944 communes qui bénéficieront de la dotation.
- En métropole, la DGCL rappelle que la dotation particulière « élu local » est attribuée aux communes dont la population est inférieure à 1000 habitants et dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de métropoles de moins de 1 000 habitants (c’est-à-dire un peu plus de 663,9 euros).

- Lire la note

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