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Droit d’exploitation d’une image

Avant toute utilisation d’images il faut se poser la question de savoir si celle-ci est libre de droit (utilisation libre de l’image) ou non.

En effet, que ce soit pour internet ou pour une publication papier, l’utilisation d’une image nécessite souvent la signature d’autorisations d’exploitation explicites de l’auteur.

Si l’image n’est pas libre de droit, il faut donc identifier l’auteur et s’acquitter auprès de celui-ci des droits nécessaires à la bonne exploitation de son image et ainsi décrire par contrat le cadre strict d’exploitation de celle-ci.

En effet, l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Ainsi, tout usage illicite de l’image serait constitutif d’un acte de contrefaçon prévu et réprimé par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et susceptible d’être sanctionné par un recours devant les juridictions civiles ou pénales.

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