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Droit funéraire : le point sur la résomation (Réponse ministérielle)

« La législation actuelle n’accepte que deux modes de sépulture : l’inhumation et la crémation.
- Conformément à l’article R. 2213-15 du code général des collectivités territoriales et afin de respecter des considérations d’ordre hygiénique et sanitaire, le corps d’une personne décédée doit préalablement et obligatoirement être mis en bière, prohibant ainsi toute inhumation ou crémation sans cercueil.
- La résomation, mode de sépulture pratiqué dans différents pays d’Europe du Nord, au Canada ou en Australie, consiste à procéder à la dissolution par hydrolyse alcaline du corps d’une personne décédée, enveloppée d’un linceul en soie et plongée dans un bain.
- En tant que technique alternative de traitement du corps des défunts, la résomation fait actuellement l’objet d’une réflexion approfondie dans le cadre d’un groupe de travail dédié au sein du Conseil national des opérations funéraires.
- Il conviendra, à l’issue de ces travaux qui traitent des enjeux éthiques, écologiques et économiques liés à ce nouveau procédé d’inhumation, d’envisager l’opportunité, et, le cas échéant, les modalités d’évolution du droit dans ce domaine
 ».

- Lire le texte

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