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Electrification en zone rurale : les taux de la contribution revus à la baisse pour 2016

- L’arrêté fixant le taux annuel de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale est paru, ce dimanche 25 septembre2016, au Journal officiel.

- Cette participation est assise sur le nombre de kilowattheures (kWh) distribués à partir d’ouvrages exploités en basse tension l’année précédente. - Son taux a ainsi été fixé pour l’année 2016 à 0,188767 centime d’euro par kWh pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants. - Il est ainsi en baisse par rapport à l’an passé (0,193797 centime d’euro par kWh).

- En ce qui concerne les communes dont la population est inférieure à 2000 habitants, le taux a été établi à 0,037753 centime d’euro par kWh.
- Là aussi, il est en baisse comparé à l’an passé (0,038759 centime d’euro par kWh).

- Pour toutes les autres communes, le taux a été fixé à 0,037753 centime d’euro par kWh.

- Les règles d’attribution et de gestion de ces aides ont été fixées dans le cadre du décret du 14 janvier 2013.

- Les aides sont ainsi réparties en deux programmes annuels : le programme principal vise à financer les travaux de renforcement, de sécurisation ou d’enfouissement des réseaux pour raison d’ordre esthétique.
- Un programme spécial est également destiné à la maîtrise de la demande d’électricité et à la production décentralisée.
- Pour chaque projet, les aides permettent de prendre en charge les travaux à hauteur de 80 % du coût hors taxe.

JORF n°0224 du 25 septembre 2016 texte n° 1

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