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Elus locaux : retenue à la source sur les indemnités de fonction (barème 2016)

- Une note de service a pour objet de porter à connaissance des comptables publics les barèmes d’imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016 et soumises à la retenue à la source prévue à l’article 201-0 bis du Code général des impôts.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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