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Finances locales : Répartition de la dotation particulière « élu local »

- Une instruction ministérielle en date du 10 mai 2016 explique les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de répartition et de versement, pour 2016, de la dotation particulière « élu local ».
- Cette dotation, prévue à l’article L.2335-1 du Code général des collectivités territoriales, est destinée à compenser les dépenses obligatoires entrainées par les dispositions législatives relatives aux autorisations d’absence, aux frais de formation des élus locaux et à la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints.

-  Instruction NOR : INTB1610083N du 10 mai 2016, publiée le 31 mai 2016

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