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Fonction publique : Mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
- Une instruction du 6 juin 2018 revient sur les éléments structurants de cette importante réforme.
- Ce texte présente également les actions et les différentes étapes que devront suivre les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour la préparer au mieux en 2018.
- De même, le texte définit les modalités de sa mise en œuvre opérationnelle à compter du 1er janvier 2019.
- Selon l’instruction, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé « seront amenés à jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre de la réforme ». Ceci par exemple car s’agissant des collectivités territoriales et leurs établissements publics, le nombre de collecteurs est évalué à 65 000.
- Le nombre de contribuables concernés est estimé à 1,9 million.

- Lire de texte

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