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Fonction publique : les décrets relatifs aux Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) sont parus

- Parus le 14 mai 2016 au Journal officiel, les décrets n°2016-594 à 2016-605 du 12 mai 2016 relatifs au PPCR concernent l’organisation des carrières des fonctionnaires.
- Ils modifient les dispositions statutaires de différents cadres d’emplois ainsi que les dispositions indiciaires de ces mêmes cadres d’emplois, redéfinissent le cadencement d’avancement d’échelon et fixent les différentes échelles de rémunération.
- Ces décrets visent les cadres d’emplois des fonctionnaires des catégories B et C, les conseillers territoriaux socioéducatifs, les cadres d’emplois sociaux de la catégorie B et les cadres d’emplois médicosociaux.
- Ils procèdent ainsi au reclassement des agents dans les nouvelles échelles et nouvelles structures de carrière.
- Ils précisent les durées uniques d’échelon de chacune des échelles, les dispositions relatives au classement des personnes accédant aux cadres d’emplois ou emplois concernés, ainsi que les modalités d’avancement de grade.
- En outre, les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux corps de la catégorie B sont adaptées.
- Il en est de même pour les dispositions relatives au classement des fonctionnaires accédant aux différents cadres d’emplois précités.

Décrets n°2016-594 à 2016-605 du 12 mai 2016

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