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Fonction publique territoriale : Publication de la date des prochaines élections professionnelles

Un arrêté du 4 juin 2018 fixe la date des prochaines élections pour le renouvellement général des organismes consultatifs au sein desquels s’exerce la participation des fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique territoriale dont le mandat arrive à expiration en 2018.
- Elle est fixée au 6 décembre 2018.
- Ce texte précise également que lorsqu’il est recouru au vote électronique, les opérations de vote électronique par internet se déroulent pendant une période qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures et supérieure à huit jours, et doit s’achever le 6 décembre.

- Lire l’arrêté du 4 juin 2018 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique territoriale

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