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INFO AMF/ PRELEVEMENT A LA SOURCE- LES 3 PRINCIPES DU PAS

- La réforme du prélèvement à la source induit de nouvelles obligations pour les communes et les EPCI.

- A partir du 1er janvier 2019, la commune ou l’EPCI devra, tous les mois, transmettre la liste des personnes payées ou indemnisées aux services fiscaux pour qu’ils attribuent à chacun le taux fiscal lui correspondant, calculer le montant de l’impôt sur le revenu sur chacune des payes ou indemnités, en appliquant le taux fiscal personnel, le prélever et enfin reverser à l’administration fiscale les sommes ainsi prélevées au titre de l’impôt sur le revenu.

- L’AMF propose à ses adhérents sur son site internet sous la référence BW25197 une note concernant le prélèvement à la source (PAS) pour les communes et les EPCI, qui a fait l’objet d’un article « Prélèvement à la source : que doivent faire les communes et EPCI ? » paru le 21 février 2018 dans MAIRE INFO (ci-joint).

- Stéphanie COLAS - Conseillère technique
- Département Administration et Gestion communales
- Tel. 01 44 18 13 79
- stephanie.colas@amf.asso.fr

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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