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Indemnité kilométrique vélo : Entrée en vigueur du dispositif

Le dernier décret manquant pour mettre en place l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV) est paru au Journal officiel, avec effet immédiat. Il est donc désormais possible, pour un salarié du secteur privé qui vient au travail à vélo, de se voir verser par son employeur une indemnité.

Le décret confirme que le montant de l’indemnité est de 25 centimes par kilomètre et qu’elle concerne aussi bien les vélos classiques que les vélos à assistance électrique. Les déplacements concernés sont les trajets domicile-travail ou les trajets entre le domicile et une gare ou une station de transport collectif. Dans ce dernier cas, l’IKV peut être cumulée avec le remboursement de l’abonnement aux transports collectifs.

Le versement de l’IKV se fera dans les mêmes conditions que le remboursement des frais de carburant, c’est-à-dire : dans les entreprises où existent une ou plusieurs organisations syndicales, par accord entre l’employeur et les représentants syndicaux ; et dans les autres entreprises, par « décision unilatérale » de l’employeur, « après consultation du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel s’il en existe ».

Le dispositif n’est pas obligatoire pour les entreprises.

https://www.legifrance.gouv.fr/affi…

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