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Instruction des cartes nationales d’identité : Opposition des associations d’élus

- La réforme en cours de l’instruction des Cartes Nationales d’Identité (CNI) qui prévoit de confier cette charge à quelques 2 300 communes équipées d’un dispositif de recueil (utilisé actuellement pour la délivrance des passeports biométriques) suscite toujours l’opposition des maires des autres communes qui « exigent de continuer de rendre ce service de proximité à leurs concitoyens  ».

- Par courriel du 23 novembre 2016, Jean-Raymond HUGONET, Président de l’Union des Maires de l’Essonne, a rappelé à l’ensemble des élus du département son opposition à ce nouvel affaiblissement de la commune.
- Il indiquait dans son courriel que la répartition géographique (dont le critère retenu par la préfecture est le nombre d’habitants pouvant utiliser un DR) lui avait été présentée par la Préfecture.
- Jean-Raymond HUGONET a relayé lors de cette présentation les remarques des maires et a rappelé son inquiétude de voir à nouveau des services de proximité affaiblis.
- L’AMF a également fait part dans un communiqué, de son opposition au dessaisissement des maires des demandes de CNI.
- L’association « récuse  » également « avoir donné son aval aux modalités du nouveau dispositif en Conseil national d’évaluation des normes ».
- « Partageant l’impératif de sécurisation des titres d’identité des citoyens français  », l’AMF indique qu’elle « participe depuis plusieurs mois aux travaux engagés sur cette réforme » et qu’elle « n’a cessé d’œuvrer de façon concrète pour que le service rendu à la population ne soit pas dégradé ». Et elle rappelle « ses principaux points de désaccord en discussion ».

- Pour l’AMF, « le délai prévu (généralisation du dispositif au 1er mars 2017) n’est pas raisonnable et la date du 1er septembre serait bien plus adaptée  ».
- L’association exprime son désaccord également sur « l’indemnisation financière prévue pour les communes qui seront équipées de dispositifs de recueil fixes  » qui « n’est pas cohérente avec le nombre de CNI susceptibles d’être délivrées  ».

- Elle dénonce enfin un nombre de dispositifs de recueil mobiles devant permettre de rendre ce service au plus près des citoyens « largement insuffisant  ».

- Les maires « exigent de continuer à rendre ce service de proximité à leurs citoyens et plus particulièrement à ceux qui ne pourront pas se déplacer vers les communes équipées de dispositifs fixes. Cela suppose que l’Etat acquière plus de dispositifs mobiles, assure leur acheminement dans les communes et forme les personnels communaux pour leur permettre de mener à bien cette mission », écrit l’AMF qui rappelle qu’elle « réitère ces demandes depuis des mois  ».

- « En l’état actuel, le dispositif envisagé par le ministère de l’Intérieur n’est pas à la hauteur de ce service prioritaire que les maires jugent devoir à leur population », ajoute l’AMF, indiquant qu’elle « compte bien poursuivre, dans le même esprit d’exigence et de responsabilité, les négociations pour infléchir les orientations envisagées ».

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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