Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > COMPTES A REBOURS > Archives 2016
J-131 : Certification des comptes : Expérimentations

- L’expérimentation de la certification des comptes dans les collectivités territoriales a été lancée le 25 février 2016.
- Les candidatures doivent être formalisées avant le 8 août 2016.
- Celles qui auront été retenues seront connues au second semestre 2016 et accompagnées par la Cour des comptes et ses antennes régionales jusqu’au dépôt des comptes de l’exercice 2019.

LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (1)

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits