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J- 139 : projet de périmètre des SDCI

- Dans le cadre des nouveaux Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI) qui doivent être effectifs au 1er janvier 2017, les Préfets devront prendre un arrêté de projet de périmètre avant le 15 juin 2016.

- Celui-ci devra être transmis aux conseils municipaux et aux organes délibérants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et aux syndicats mixtes concernés.

- Lire la circulaire

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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