Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > Flash Juridiques > ARCHIVES 2015
J-14 : Clôture des listes électorales

- La liste électorale de chaque bureau de vote devra être définitivement clôturée le 30 novembre 2015.
- Cette liste est constituée à partir de la liste arrêtée le 28 février 2015, éventuellement modifiée dans le cadre de l’article L.30 du Code électoral.

- Circulaire NOR:INTA1516391C

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits