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J-148 : Bilan social de l’état de la collectivité

- Le rapport sur l’état de la collectivité, dit « bilan social », doit être présenté au comité technique, au plus tard le 30 juin 2016.
- Pour mémoire, il indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité et doit, depuis la loi du 12 mars 2012, comporter un rapport relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

- Lire la note d’information relative aux rapports sur l’état des collectivités territoriales présentés en comité technique au titre de l’exercice 2015

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