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J-156 : Contrôle de la Qualité de l’Air dans les Écoles Élémentaires par les Communes

Le décret n°2011-1728 du 2 décembre 2011 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2018, les communes auront l’obligation de surveiller périodiquement la qualité de l’air intérieur dans les écoles élémentaires. Cette surveillance doit être réalisée tous les sept ans.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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