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J-50 Archives publiques : Bibliothèque Nationale de France : Fin du dépôt légal

A partir du 1er janvier 2018, les recueils d’actes administratifs publiés par les collectivités et leurs groupements n’auront plus à être déposés, au titre du dépôt légal, auprès de la Bibliothèque Nationale de France.

Le processus de collecte de ces documents par le réseau des services d’archives départementales est lui, maintenu, afin d’assurer la conservation de ces archives publiques.

- Plus d’infos

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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