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J-98 intercommunalité : Projet de périmètre des Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale (SDCI)

Dans le cadre des nouveaux SDCI qui doivent être effectifs au 1er janvier 2017, les Préfets devront prendre un arrêté de projet de périmètre avant le 15 juin 2016. Celui-ci devra être transmis aux conseils municipaux des communes et des organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés.

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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