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L’Accord Collectif Départemental (ACD)

- Lundi 20 mars 2017, Monsieur Bucquet, Préfet délégué pour l’égalité des chances, Madame Gelot, Vice-présidente du Conseil départemental de l’Essonne déléguée à l’insertion, à la cohésion sociale, à la politique de la ville et au logement, ainsi que les représentantes de l’AORIF (union des bailleurs sociaux) et d’Action logement (participation des entreprises à l’effort de construction : « 1% patronal » ) ont signé le nouvel Accord Collectif Départemental (ACD) pour la période 2017-2019.

- L’Accord Collectif Départemental (ACD) est un dispositif départemental de priorisation de la demande de logement social.
- Il a pour objectif, à l’aide d’un diagnostic social, d’identifier des ménages fragiles et prêts au relogement afin de faciliter leur accès au logement social.
- L’objectif de relogement annuel a été augmenté (passage de 900 relogements annuel à 2 310) et les critères d’éligibilité ont été adaptés aux fragilités des ménages essonniens.
- Parallèlement, il est à présent possible pour les intervenants sociaux d’établir les diagnostics sociaux (précédemment les diagnostics devaient être établis par des travailleurs sociaux diplômés ce qui pouvait poser problème à certains CCAS).

- L’Etat et le Conseil départemental organisent une session d’information-formation à destination des services sociaux de vos communes le :

- Vendredi 7 juillet à 10h
- (Accueil café à 9h30)
- Maison départementale de l’habitat
- 1 boulevard de l’Ecoute-s’il-pleut
- 91012 EVRY

- Ce temps sera l’occasion de présenter plus en détails les procédures et les évolutions. Un temps d’échange est aussi prévu afin de répondre aux questions.
- Afin d’organiser au mieux ce moment et de répondre aux exigences liées au plan Vigipirate, il est impératifd’informer Delphine Chesnin : dchesnin@cd-essonne.fr de votre participation.

Télécharger :
- Synthèse du document cadre
- Notice Explicative
- Diagnostic social en PDF
- Diagnostic social en version modifiable

-  Contacts :
- Aspects généraux de l’ACD et session du 7 juillet :

  • Ismérie Mottin, Responsable de la coordination du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD)
  • Pour l’Etat et le Conseil départemental 91
  • imottin@cd-essonne.fr
  • LD : 01-60-91-31-06
  • ou 01-60-91-94-67

- Instruction des dossiers ACD :

  • Direction Départementale de la Cohésion Sociale
  • Pôle Hébergement - Logement
  • Bureau Accès au Logement
  • Tel : 01.69.87.30.25
Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
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