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Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République : principales dispositions

- La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe a été publié au Journal officiel du 8 août 2015.
- Cette loi constitue le troisième volet de la réforme des territoires, après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles et la loi relative à la délimitation des régions.
- Elle confie de nouvelles compétences aux régions.
- Elle renforce le rôle de la région en matière de développement économique.
- La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire.
- Le département reste responsable des compétences de solidarité.
- Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités.
- La création de la métropole du Grand Paris est confirmée pour le 1er janvier 2016.
- Pour plus d’informations sur ce sujet voir flash juillet

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