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Mise à jour des fiches pratiques présentant les règles de TVA

- Le portail de l’État consacré aux collectivités (collectivites-locales.gouv.fr) vient de mettre à jour les fiches thématiques présentant les règles de TVA applicables aux principales activités qui y sont soumises.
- Au total, on trouve une quinzaine de fiches réparties selon différents thèmes : opérations immobilières, bulletins d’informations municipales, énergie, gîtes communaux, intercommunalité et transferts de biens, offices de tourisme et syndicats d’initiative, service des pompes funèbres des collectivités locales, campings, activités portuaires, piscines et centres aquatiques, cantines administratives et scolaires, ordures et déchets ménagers, assainissement, eau, locations de locaux et bâtiments.
- Ces documents de travail présentent les principes généraux et les règles applicables en matière de TVA concernant chacun de ces thèmes.
- On y retrouve les différentes modalités d’imposition (assiette, taux et exigibilité de la TVA), les éventuels droits à déduction (c’est-à-dire les modalités de récupération de la TVA) ainsi que les obligations fiscales, budgétaires et comptables des collectivités pour chaque domaine de compétence.

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