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Modalités de calcul des aides aux partis politiques

- Le décret n°2015-456 du 21 avril 2015 relatif à l’aide publique aux partis et groupements politiques et portant application de l’article 60 de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 précise les modalités de calcul de l’aide publique aux partis politiques, afin de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l’article 8 de la loi du 11 mars 1988.
- L’article 60 a renforcé les sanctions pécuniaires susceptibles de frapper les partis qui ne respectent pas le principe de parité dans la présentation des candidatures qu’ils patronnent aux élections législatives.

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