Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2017
Natation scolaire : Modification d’encadrement

- Deux circulaires du Ministre de l’Education nationale ont été publiées, précisant ou fixant les règles en matière d’encadrement des activités physiques ou sportives dans les écoles, notamment lors de la natation scolaire.
- Sur l’encadrement des activités physiques ou sportives, le texte rappelle la distinction entre les activités pratiquées dans le cadre des enseignements réguliers qui peuvent être encadrées par l’enseignant seul et celles pratiquées dans le cadre d’une sortie qui doivent respecter un taux d’encadrement précis. Les accompagnants peuvent être soit des intervenants extérieurs agréés par l’Inspection académique, soit des accompagnateurs bénévoles dont la participation est soumise à l’autorisation du Directeur de l’école.

Pour les activités organisées dans le cadre d’une sortie scolaire occasionnelle, le taux d’encadrement
- en maternelle ou section enfantine est de : pour 16 élèves un enseignant et un intervenant agréé ou un autre enseignant, au-delà de 16 élèves un intervenant agréé ou un autre enseignant par tranche de 8 élèves supplémentaires
- en école élémentaire, les seuils sont doublés (2 adultes pour 30 élèves et un de plus par tranche de 15 élèves supplémentaires.
- Pour certaines activités, le taux d’encadrement est renforcé, dans ce cas, les seuils sont de 2 adultes pour 12 élèves en maternelle et 2 adultes pour 24 élèves en primaire (ski, escalade, randonnée, tir à l’arc, etc).

Concernant les activités de natation, ces dernières doivent être encadrées et surveillées par des personnels disposant des diplômes de maître-nageur sauveteur ou ayant un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique.

Concernant l’encadrement, les taux ne sont pas les mêmes que pour les activités physiques et sportives mentionnées ci-dessus.

Elèves des écoles maternelles
- Moins de 20 élèves-> 2 encadrants
- De 20 à 30 élèves> 3 encadrants
- Plus de 30 élèves-> 4 encadrants

Élèves des écoles élémentaires
- Moins de 20 élèves-> 2 encadrants
- De 20 à 30 élèves-> 2 encadrants
- Plus de 30 élèves-> 3 encadrants

Groupe comprenant des élèves des écoles maternelles et élémentaires
- Moins de 20 élèves-> 2 encadrants
- De 20 à 30 élèves-> 3 encadrants
- Plus de 30 élèves-> 4 encadrants

Les intervenants bénévoles dans l’encadrement de la natation doivent disposer d’un agrément de l’Inspection académique en plus de l’autorisation du Directeur de l’école.

En maternelle, les ATSEM peuvent « utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation » sans avoir besoin d’agrément de l’Inspection académique.

Jusqu’ici, la participation d’un ATSEM était soumise « à l’autorisation préalable du maire ». Cette disposition a été supprimée.

- Plus d’info

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits