Logo UME

Agenda
 
Accueil > FLASH INFOS  > FLASH JURIDIQUES > ARCHIVES 2018
Note d’information relative à la mise en oeuvre de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018

- Afin de compenser les effets, pour les agents publics, de la hausse de 1,7 point de la CSG au 1er janvier 2018, le gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité de 1% et la création d’une indemnité compensatrice.
- Les employeurs territoriaux bénéficieront en contrepartie dès le 1er janvier 2018 d’une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL.
- Dans ce cadre, Josiane CHEVALIER, Préfète de l’Essonne, a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI une note d’information ayant pour objet de présenter les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.

- Lire cette note d’information

Union des Maires de L’Essonne : 9 boulevard des Coquibus - 91030 Evry Cedex - tel : 01 69 91 18 93 - fax : 01 69 91 45 87
Contact - Plan du site - Mentions légales - Crédits