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Nouveau formulaire de déclaration « Avis de Travaux Urgents (ATU) »

- Le Ministère de l’Ecologie a modifié le formulaire Cerfa "Avis de Travaux Urgent (ATU)".
- Les travaux relevant de la règlementation ATU sont les travaux non prévisibles, urgents, pour des problèmes mettant en cause la continuité du service public ou la sécurité (fuite de gaz, rupture d’une canalisation d’eau etc.).
- Le nouveau formulaireest accompagné d’une notice explicative permettant de clarifier les différents cas et les différentes obligations.

- Lire l’arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l’arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l’environnement relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

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