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Nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) à partir du 1er janvier 2016

- La Ministre du Logement, Sylvia Pinel, a présenté les principales mesures du nouveau règlement du PLU.
- Ce nouveau règlement, issu d’une concertation menée pendant six mois avec les professionnels et les collectivités, s’appliquera dès le 1er janvier 2016 après la publication d’un décret prévue fin novembre-décembre 2015.
- Ce nouveau cadre ne sera pas imposé aux documents en cours d’élaboration, mais ceux qui seront élaborés après le 1er janvier 2016 y seront soumis.

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