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Nouvelle suspension d’un arrêté anti-Linky : La commune condamnée à payer les frais de justice

- Après la décision de justice concernant la commune de Villepôt, ou celles de Saint-Paul-de-Jarrat et du Palais, c’est la commune de Montferrand-du-Périgord (Dordogne), qui est passée devant le tribunal administratif, à la demande du Préfet, à propos d’un arrêté « anti-Linky ».
- Et comme à Villepôt, le tribunal a suspendu l’arrêté. En condamnant, de surcroît, la commune à payer 1 200 € de frais de justice.

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